Les votes de Dominique Voynet

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 6 amendements à l'article premier et rapport annexé : 6 contre · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté L'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté L'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté L'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. → adopté L'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. → adopté L'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
2. → adopté Le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé
3. → rejeté L'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
4. → adopté Le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
5. 3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 contre · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté L'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté L'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → adopté Le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. 23 amendements à l'article premier et rapport annexé : 23 contre · 12 adoptés, 11 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté L'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté L'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. → adopté L'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. → adopté L'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   7. → adopté L'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   8. → adopté L'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   9. → adopté L'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   10. → adopté L'amendement n° 31 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   12. → rejeté L'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
   13. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   14. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   15. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   16. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   17. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   18. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   19. → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   20. → adopté L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   21. → adopté L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   22. → rejeté L'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   23. → adopté L'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé
8. 8 amendements après l'article 41 : 8 contre · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41
   2. → adopté L'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41
   3. → adopté L'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41
   4. → adopté L'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41
   5. → adopté L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41
   6. → adopté L'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41
   7. → adopté L'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41
   8. → adopté L'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28
2. → adopté L'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26
3. → adopté L'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A
4. → adopté L'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté L'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).