Le parcours de Dominique Orliac

Le mandat

Mandat

du 20 juin 2007 au 20 juin 2017

Groupe

RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste, membre du 26 juin 2012 au 20 juin 2017

Profession déclarée

Médecin

Missions auprès du Gouvernement

• En mission auprès de : Ministère de l'intérieur ; Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion · gouvernement Valls 22 janv. → 21 juil. 2014Accessibilité des personnes handicapées dans le domaine électoral
• En mission auprès de : Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche · gouvernement Valls 2 25 nov. 2014 → 24 mai 2015L'avenir des trains d'équilibre du territoire

Fonctions et appartenances terminées 10

• Commission des affaires culturelles, familiales et sociales · membre 27 juin 2007 → 30 juin 2009
• Socialiste, radical, citoyen et divers gauche · apparentée 27 juin 2007 → 19 juin 2012
• Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé · membre 25 juil. 2007 → 15 juin 2009
• Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques · membre 9 → 21 juil. 2008
• Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques · secrétaire 22 juil. 2008 → 22 janv. 2010
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique · membre 10 → 16 nov. 2010
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique · secrétaire 17 nov. 2010 → 23 juin 2011
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de modernisation du droit du travail · membre suppléante 23 juin → 5 juil. 2016
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé · membre suppléante 12 → 20 janv. 2017
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé · membre suppléante 12 → 20 janv. 2017

Groupes d'amitié et d'études

Présidente

Groupe d'amitié France-Costa Rica (depuis le 4 oct. 2012) · Groupe d'études Maladies orphelines (depuis le 12 déc. 2012)

Vice-Présidente

6 groupes d'amitié · 7 groupes d'études

Co-Présidente

Groupe d'études Maladies orphelines (jusqu'au 19 juin 2012)

Secrétaire

Groupe d'études Tabac (jusqu'au 19 juin 2012) · 4 groupes d'amitié