Les questions de Danielle Brulebois
En clair
73 questions correspondent à ces filtres : 73 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 39 questions écrites sur 73 (53 %), en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 73dont 39 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 39 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 31sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
3 questions · les dernières publiées d'abord
-
Gratuité de la facturation électronique généralisée
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
-
Défaillance du moteur 1.2 PureTech du groupe Stellantis
- Publiée
- Ministère
- Industrie
-
Prédation lupine en Petite Montagne
- Publiée
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)