Les questions de Cyrille Isaac-Sibille
En clair
16 questions correspondent à ces filtres : 16 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 10 questions écrites sur 16, en 213,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 16dont 10 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 213,5 jourssur 10 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 questions · les dernières publiées d'abord
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Opérationnalité du registre des mandats de protection future
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 28 jours
-
Dépistage du cancer de la prostate
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Contrôle assurance automobile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
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Alerte sur le dysfonctionnement de la Cipav
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Résultats de l'analyse des 5 000 ICPE / PFAS
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 28 jours
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Quelles sont les suites aux plans ministériels sur les PFAS ?
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Train de nuit à Lyon
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Stratégie française en santé mondiale 2023-2027
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
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Risques sanitaires des sachets de nicotine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 343 jours
-
Individualisation des frais de chauffage
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 504 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)