Les questions de Christine Pirès Beaune
En clair
70 questions correspondent à ces filtres : 70 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 47 questions écrites sur 70 (67 %), en 87,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 70dont 47 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 87,5 jourssur 46 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 23sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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47 questions · les dernières publiées d'abord
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Rémunérations des membres du cabinet du Premier ministre
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 14 jours
-
Dispositif national de testings en matière de lutte contre les discriminations
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Transparence relative aux cabinets ministériels
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 56 jours
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Modalités de contrôle de la mise à disposition des surfaces agricoles - PAC 2026
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Situation des AVS de l'enseignement agricole privé et des MFR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Transfert des mammifères marins
- Publiée
-
Adaptation des règles d'indemnisation pour les demandeurs d'emploi handicapés
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Priorisation des investissements sur la rénovation énergétique des bâtiments
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
-
Plafond du CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
-
Décret relatif à l'accueil du jeune enfant
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
-
Pièges à colle
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Conditions de rémunération des traducteurs et interprètes de justice
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Dermatologie
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Maladies évitables
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
-
Décret dit « d'allers-vers »
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Prise en charge par l'État de la destruction du frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Moyens matériels et humains alloués aux anciens Présidents de la République
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 35 jours
-
Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - Programme PAUSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Financement du Ségur dans les services mandataires
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Réseau radio du futur (RFF)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Orientations budgétaires de l'agriculture bio
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Commercialisation d'une pommade ophtalmique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
-
Prime Ségur aux salariés du privé à but non lucratif
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Compensation financière de l'extension de la prime Ségur aux salariés des CIDFF
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 7 jours
-
Objectifs de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Pérennité du dispositif DiNA pour les Cuma à la suite de la coupe budgétaire
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
-
Inégalités entre les femmes et les hommes des familles monoparentales
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Réforme des « Key Labs »
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Déontologue de la présidence de la République
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 413 jours
-
Intégration universitaire des études de maïeutique et création d'une UFR dédiée
- Publiée
- Réponse
- · 560 jours
-
Structuration de la profession de maréchal-ferrant et création d'un ordre
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Stratégie nationale pour les patients atteints de maladies neurodégénératives
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Régime dérogatoire - Suisse
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Suppression des avantages accordés aux membres du gouvernement Barnier
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 84 jours
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Situation des étudiants en première année de parcours d'accès spécifique Santé
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Les droits de succession pour les anciens Présidents de la République
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Mécanisme de calcul de TVA faisant l'objet d'une rétrocession à Monaco
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Situation des étudiants en première année de parcours d'accès spécifique santé
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Droits de succession pour les anciens présidents de la République
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Fermeture des réseaux 2G et 3G et conséquences pour la téléassistance
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 336 jours
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Ma PrimeRénov' et baisse de l'aide au chauffage au bois
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Rappel des véhicules équipés de moteurs 1.2 puretech et indemnisation
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 112 jours
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Cadre réglementaire contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Statut des assistants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 133 jours
-
Application de la réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 210 jours
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Statut des infirmiers de l'enseignement technique agricole public
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Dépenses personnelles du chef de l'État
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 105 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)