Les textes de Christian Baptiste
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Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
- Assemblée · lecture unique : Adoptée
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)