Les questions de Charlotte Parmentier-Lecocq
En clair
6 questions correspondent à ces filtres : 6 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 2 questions écrites sur 6.
- Questions écrites
- 6dont 2 avec réponse
- En attente de réponse
- 4sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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6 questions · les dernières publiées d'abord
-
Santé mentale des lycéens et revendications lycéennes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Concours de l'éducation nationale et affectations
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Conséquences des intérêts de l'épargne dans le calcul de l'AAH
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Délais à l'examen du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des petits bailleurs concernant les loyers impayés
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Recommandations de l'ONU sur les établissements médico-sociaux
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 119 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)