Députée · SOC
Suivre en RSS : Chantal Jourdan, députéeLes questions de Chantal Jourdan
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46 questions correspondent à ces filtres : 46 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 31 questions écrites sur 46 (67 %), en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 46dont 31 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 31 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 15sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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15 questions · les dernières publiées d'abord
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Couverture FM de France Musique
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Entreprises et restrictions d'eau
- Publiée
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Délais de diagnostic
- Publiée
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Délais de traitement par les CARSAT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences du décret n° 2026-812
- Publiée
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Objectif « zéro contention »
- Publiée
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Bonus attractivité ADMR
- Publiée
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Nouveau cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cumul pension d'invalidité prime d'activité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Décret relatif aux cotisations sociales des conjoints collaborateurs
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Portabilité des mutuelles des usagers ESAT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Accès aux allocations de la CAF pour les micro-entrepreneurs
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Accompagnement des jeunes consommateurs de drogues et de psychotropes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Nouveaux troubles psychiques comme l'éco-anxiété et besoin de prévention
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)