Les questions de Céline Thiébault-Martinez
En clair
18 questions correspondent à ces filtres : 18 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 11 questions écrites sur 18, en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 18dont 11 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 11 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 7sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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18 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés d'exécution des décisions de justice et atteintes à l'Etat de droit
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 des CPCA
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Demande de remboursement de rémunérations demandées aux soignants
- Publiée
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Garantie du libre choix du nom d'usage des époux
- Publiée
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Garantir un paiement pour les expertises judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Dissolution du collectif Némésis
- Publiée
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Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Accès aux congés parentaux pour les familles homoparentales
- Publiée
-
Accès aux droits
- Publiée
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Reconstitution des ressources du Fonds mondial pour le VIH
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
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Absence de décret concernant la revalorisation de l'AFIS
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Lutter contre les violences sexistes et sexuelles en milieu de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Demande de remboursement de primes versées à des soignants du GHEF
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
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Dysfonctionnements de la plateforme ANEF
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Situation financière des résidences autonomie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Aggravation du surendettement des ménages
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Fermeture des cabines de téléconsultation aggravant la désertification médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Nuisances sonores et environnementales provoquées par l'aviation
- Publiée
- Réponse
- · 518 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)