Députée · RN
Suivre en RSS : Catherine Rimbert, députéeLes textes de Catherine Rimbert
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3 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Renforcer la prévention des violences et abus commis sur les mineurs
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans les établissements de santé
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Soutenir l'inscription des champs de lavande de Provence à la liste indicative des biens français
- Assemblée · lecture unique : En cours
- Dernière étape
- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)