Députée · EPR
Suivre en RSS : Caroline Yadan, députéeLes questions de Caroline Yadan
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9 questions correspondent à ces filtres : 9 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 questions écrites sur 9, en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9dont 7 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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9 questions · les dernières publiées d'abord
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Maintien par l'Autorité palestinienne des paiements aux terroristes
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Actes d'état civil dématérialisés pour les Français de l'étranger nés en France
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
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Difficultés rencontrées par les étudiants pour effectuer un stage en Israël
- Publiée
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Difficultés des élèves à l'étranger liées aux convocations au baccalauréat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Double imposition des retraités français résidant en Italie
- Publiée
- Réponse
- · 525 jours
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Situation des Pieux établissements de la France à Rome et à Lorette
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Bourses scolaires attribuées aux élèves français scolarisés en Turquie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Utilisation de sites civils par le Hezbollah à des fins militaires
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 448 jours
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Dysfonctionnement du SARVI (Fonds de garantie des victimes)
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 315 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)