Ancien député
Les textes de Bruno Le Roux
Aucun texte n'est en discussion : ni inscrit à l'ordre du jour, ni examiné depuis moins de 15 jours.
Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord
-
Institution de funérailles républicaines
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Rejetée
- Assemblée · 2e lecture : Interrompue
- Assemblée · 2e lecture : Interrompue
- Assemblée · 2e lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)