Les questions de Brigitte Klinkert
En clair
15 questions correspondent à ces filtres : 15 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 9 questions écrites sur 15, en 63 jours en médiane.
- Questions écrites
- 15dont 9 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 63 jourssur 9 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
15 questions · les dernières publiées d'abord
-
Impact de la trimestrialisation de l'AAH pour les travailleurs en ESAT
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
-
Assurance chômage des seniors et effets de la reprise d'activité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Prise en charge des aliments sans gluten pour les malades cœliaques
- Publiée
-
Impact de l'évolution des modalités de rémunération des assistantes maternelles
- Publiée
-
Mise en place par la France de la carte européenne du handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Moyens de la Mutuelle sociale agricole et renégociation de la COG
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
-
Difficultés d'application du décret du 2 avril 2025 relatif aux micro-crèches
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Difficulté d'application loi « climat et résilience » en matière d'urbanisme
- Publiée
-
Rôle diplomatique de la France face à la persécution des chrétiens dans le monde
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Accès à la commande publique des structures de l'économie sociale et solidaire
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Garanties du droit au recours dans le décret « RIVAGE »
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
-
Pour une République inclusive
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Difficulté d'accès à l'audiovisuel en zone frontalière franco-allemande
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Multiplication des retenues pour vérification du droit au séjour
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Durée du mandat municipal et date des élections municipales 2026
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)