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Suivre en RSS : Béatrice Roullaud, députéeLes questions de Béatrice Roullaud
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23 questions correspondent à ces filtres : 23 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 16 questions écrites sur 23, en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 23dont 16 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 16 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 7sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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23 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation préoccupante du secteur du transport sanitaire privé
- Publiée
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Prévention et traitement judiciaire des incendies allumés volontairement
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dysfonctionnement du traitement MDPH de la sclérose en plaques
- Publiée
-
Amélioration du statut et des indemnités des administrateurs ad hoc
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Durée de traitement des dossiers devant les conseils de prud'hommes
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Non-respect de l'interdiction de vente de chiens et chats par les animaleries
- Publiée
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Nécessité de renforcer l'offre de soins pédopsychiatriques
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Manque de moyens financiers et humains au tribunal judiciaire de Meaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
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Réhabilitation du tribunal judiciaire de Meaux - Violences intrafamiliales
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 203 jours
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Conditions de mise à mort des animaux dans les abattoirs
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Projet de décret visant à renforcer la qualité d'accueil dans les micro-crèches
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Déploiement des chiens d'assistance judiciaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 252 jours
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Fragilisation de la filière betteravière française
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Prérogatives des forces de l'ordre face aux violences intra-familiales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Contrats d'apprentissage : dysfonctionnements dans l'attribution des aides
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 98 jours
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Non-désignation du conducteur en cas d'infraction routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Délais excessifs de délivrance des titres sécurisés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Torture animale sur les îles de La Réunion et de Mayotte
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Cancers pédiatriques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Avis de l'architecte des Bâtiments de France : travaux autour d'un site classé
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 28 jours
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Transition hors-cage des élevages avicoles
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Interdiction de la vente à perte des produits agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
-
Délais d'obtention du numéro FINESS auprès de la CRAMIF
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)