Les votes d'Arthur Delaporte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1702 de M. Le Coq après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »