Les textes d'Arthur Delaporte
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3 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Autoriser la procréation médicalement assistée de volonté survivante
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Lutter contre les symboles haineux dans l'espace public
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)