Les votes d'Anne Sicard

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   7 amendements après l'article 26 : 5 contre, 2 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3691 de M. Piquemal après l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3544 de M. Pilato après l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3452 de M. Piquemal après l'article 26
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2164 de M. Buisson après l'article 26
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2086 de M. Coquerel après l'article 26
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 132 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 26
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3440 de M. Caron après l'article 26

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. ✕ Contre → adopté L'article 2
2. ✕ Contre → adopté L'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 128 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 70 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier
7. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 3 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 52 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 73 de Mme Ranc à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Blanc à l'article premier

Voir les 33 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 92 de Mme Ranc à l'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
4. ✓ Pour
   30 sous-amendements à l'amendement n° 8 (rect.) : 30 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 145 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 144 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 142 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 139 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 140 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 136 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 24 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 65 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 114 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 137 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 134 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 23 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 64 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 130 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   16. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 63 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   17. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   18. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 43 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   19. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 22 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   20. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   21. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 21 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   22. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 67 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   23. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 62 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   24. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 20 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   25. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 66 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   26. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 19 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   27. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 113 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   28. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 18 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   29. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 98 de Mme Fiol à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   30. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 17 de M. Valentin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier