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Députée · Dem

Les questions d'Anne Bergantz

En clair

9 questions correspondent à ces filtres : 9 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 4 questions écrites sur 9.

Questions écrites
9dont 4 avec réponse
En attente de réponse
5sans réponse publiée
Définitions officielles · 3

questions écrites · questions orales sans débat · questions au Gouvernement.

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4 questions · les dernières publiées d'abord

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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)