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Ancien député

Les questions d'André Chassaigne

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11 questions correspondent à ces filtres : 11 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 3 questions écrites sur 11.

Questions écrites
11dont 3 avec réponse
Définitions officielles · 3

questions écrites · questions orales sans débat · questions au Gouvernement.

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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)