Les votes d'Alexandre Allegret-Pilot

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis

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1. Diverses
   5 amendements après l'article 13 : 3 pour, 2 contre · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bis
5. Diverses
   3 amendements à l'article 11 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 281 de M. Houssin après l'article 11
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11
8. Diverses
   3 amendements à l'article 9 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8
12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5
13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5
15. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5
16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5
17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
5. ○ Abstention → adopté L'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre
   12 amendements à l'article 5 : 12 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5