Député · SOC
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26 questions correspondent à ces filtres : 26 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 19 questions écrites sur 26, en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 26dont 19 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 19 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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6 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences du report de la majoration des allocations familiales
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Restructuration de Santé publique France
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Financement de la prestation de compensation du handicap (PCH)
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Prise en charge des implants et prothèses dentaires par la sécurité sociale
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Destruction de contraceptifs américains sur le sol français
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Calcul du montant de la retraite des personnes en invalidité
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)