Les questions d'Agnès Pannier-Runacher
En clair
Agnès Pannier-Runacher a posé 9 questions écrites et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 4 de ses 9 questions écrites.
- Questions écrites
- 9dont 4 avec réponse
- En attente de réponse
- 5sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
5 questions · les dernières publiées d'abord
-
Seuil de 200 opérations pour l'habilitation SIV des garages indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Conséquences fiscales des retards d'achèvement en VEFA
- Publiée
-
Situation des ressortissants ukrainiens bénéficiant d'une protection en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Suppression de compléments d'AEEH par certaines CAF
- Publiée
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)