Les textes d'Agnès Firmin Le Bodo
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4 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Création d'un statut de parents d'enfant gravement malade
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Rétablir l’obligation de vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé et permettre son remboursement pour tous
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Rendre les dépenses des travaux de résorption des décharges littorales exposés sur le domaine public maritime éligibles au bénéfice du dispositif du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
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- Journal officiel : À venir
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Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d’un dispositif de médiation
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Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)