Les questions d'Agnès Firmin Le Bodo
En clair
12 questions correspondent à ces filtres : 12 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 questions écrites sur 12, en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 12dont 8 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 8 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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12 questions · les dernières publiées d'abord
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Droit à la retraite en cas d'invalidité des agents de la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des entreprises de transport sanitaire
- Publiée
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Coût de la médecine du travail pour les associations
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Application de la loi contre le dumping social sur les liaisons transmanches
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Retraites : reconnaissance des aidants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
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Adaptation du régime de disponibilité des agents publics aidants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Délai de traitement des demandes d'échange de permis de conduire étrangers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 343 jours
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Éligibilité des formations aux permis bateaux dans le cadre du CPF
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 210 jours
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Droit à la retraite en cas d'invalidité des agents de la fonction publique
- Publiée
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Stratégie nationale de dépistage organisé du cancer de la prostate
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
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Éolien en mer
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 385 jours
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Application de la loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)