Assemblée nationale · 17e législature
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- Rapports déposés
- 5sur les 12 derniers mois
- Commission d'enquête
- 139 joursdurée médiane, de la création au rapport
- Mission d'information
- 238 joursdurée médiane, de la création au rapport
Définitions officielles · 5
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Terminés · les plus récents d'abord
-
Commission d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées
Prérogatives d'enquête
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Rapporteur
- Alexis Corbière EcoS
- Rapport déposé
-
Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires
Prérogatives d'enquête
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Rapporteurs
- Violette Spillebout EPR et Paul Vannier LFI-NFP
- Rapport déposé
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Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)