Ce qui a changé
Données officielles
Suivre en RSS : Groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : les textes dont le premier auteur était membre de ce groupe le jour du dépôt
En clair
Ces sept derniers jours pour les textes de ce groupe : 1 étape ou décision et 1 loi promulguée.
Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines
| Jour | Changements |
|---|---|
| 1 |
1 changement · les plus récents d'abord
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Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Décret n° 2026-958 du 14 octobre 2026 publié pour l'application de la loi n° 2025-1129.
Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)