Ce qui a changé
Données officielles
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En clair
Ces sept derniers jours pour ce député : 18 scrutins publics et 1 question publiée.
Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines
| Jour | Changements |
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Affiner
2 changements · les plus récents d'abord
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Nouvelle étape
Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, lecture unique.
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Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles
Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.
Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)