Ce qui a changé
Données officielles
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Ces sept derniers jours pour cette sénatrice : 4 scrutins publics et 1 étape ou décision sur un texte.
Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines
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Affiner
5 changements · les plus récents d'abord
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Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
Séance publique au Sénat, 1re lecture : rejeté.
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Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer
Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.
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Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.
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Nouvelle étape
Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.
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Nouvelle étape
Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre
Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.
Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)