Ce qui a changé

Pour Sylviane Noël

En clair

Ces sept derniers jours pour cette sénatrice : 4 scrutins publics.

Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines

Le nombre de changements jour par jour
JourChangements
1

1 changement · les plus récents d'abord

  1. Réponse publiée

    Conséquences de l'évolution du régime de TVA immobilière sur les opérations de portage foncier des collectivités

    Réponse publiée au Journal officiel le 21 oct. 2026, 6 jours après la question.

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)

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