Ce qui a changé

Projet de loi de finances pour 2027

11 scrutins publics ordinaires : 3 adoptés, 8 rejetés. Son vote : 1 ✓ pour, 9 ✕ contre, 1 ○ abstention.

Le détail des 11

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32
3. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
4. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
5. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1545 de M. Nadeau à l'article 32
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 32
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1170 (rect.) de Mme Feld à l'article 31
8. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1184 de Mme Feld à l'article 30
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 769 (rect.) de M. Renault à l'article 30
11. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3723 de Mme Arrighi à l'article 30

Tous les scrutins du dossier →

Décret relatif aux activités de médecine esthétique

Question écrite de Patrick Hetzel, publiée au Journal officiel le 3 nov. 2026.

Garantir l’exécution effective d’une peine minimale dès la première condamnation pour violences volontaires

Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 26 nov., 9 h
2. Séance publique · jeu. 26 nov., 15 h
3. Séance publique · jeu. 26 nov., 21 h 30