Ce qui a changé
Données officielles
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Ces sept derniers jours pour ce sénateur : 4 scrutins publics.
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| Jour | Changements |
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1 changement · les plus récents d'abord
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Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Décret n° 2026-986 du 23 octobre 2026 publié pour l'application de la loi n° 2025-1251.
Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)