Ce qui a changé
Données officielles
Suivre en RSS : Jean-Pierre Corbisez, sénateurPour Jean-Pierre Corbisez
En clair
Ces sept derniers jours pour ce sénateur : 4 scrutins publics et 1 étape ou décision sur un texte.
Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines
| Jour | Changements |
|---|---|
| 1 |
1 changement · les plus récents d'abord
-
Fonds de compensation de la TVA 2027
Réponse publiée au Journal officiel le 21 oct. 2026, 20 jours après la question.
Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)