Ce qui a changé

Questions écrites de l'Assemblée nationale

4 questions écrites publiées au Journal officiel.

Le détail des 4

1. Impact de la trimestrialisation de l'AAH
2. Fin des paiements par chèque et TIP au Trésor public
3. Simplification du parcours administratif et financier après un décès
4. Impact du décret sur les ASA parentales pour les agents publics

Les questions de ce jour →

Son vote : ✓ pour

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Adopté le 29 octobre 2026 par scrutin public : 166 pour, 16 contre, 123 abstentions.

Le détail du vote

Sécuriser les budgets publics de restauration scolaire et de périscolaires par le prélèvement sur les prestations familiales

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Renforcer l'attractivité de nos territoires par la rénovation du patrimoine bâti

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Autoriser l'habillage temporaire des vitrines commerciales vacantes et la dépose des enseignes obsolètes

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Instituer un escompte de 2 % en cas d’émission d’un mandat de paiement par un acheteur public dans les sept jours suivant la réception de la facture

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Pouvoir d’adaptations mineures à la transparence des pratiques publiques

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Mettre en commun les données en matière de personnel administratif et technique au sein des intercommunalités de moins de 200 000 habitants

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Organisation d’un débat dans les intercommunalités rurales pour développer les achats groupés négociés

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Création d’un certificat de constructibilité familiale

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.

Permettre le financement du permis de conduire pour les jeunes habitants des communes rurales

Nouvelle étape : commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture.