Ce qui a changé
Données officielles
Suivre en RSS : Frédérique Gerbaud, ancienne sénatricePour Frédérique Gerbaud
En clair
Rien de nouveau pour cette sénatrice ces sept derniers jours dans les données officielles. Le dernier changement date du 21 octobre 2026.
Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines
| Jour | Changements |
|---|---|
| 1 |
1 changement · les plus récents d'abord
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Loi n° 2026-975 promulguée le 21 octobre 2026, publiée au Journal officiel le 22 octobre 2026.
Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)