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Ce qui a changé

Données officielles

Pour Franck Menonville

En clair

Ces sept derniers jours pour ce sénateur : 11 scrutins publics et 2 questions publiées.

Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines

Le nombre de changements jour par jour
JourChangements
1
2
Affiner

3 changements · les plus récents d'abord

  1. 2 questions

    Questions écrites du Sénat

    2 questions écrites publiées au Journal officiel.

    Le détail des 2
    1. Plafond des aides de minimis agricoles
    2. Poursuite du programme ACTEE 4

    Les questions de ce jour →

  1. Réponse publiée

    Conséquences de la présence de castor sur les moissons

    Réponse publiée au Journal officiel le 21 oct. 2026, 447 jours après la question.

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)

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