Ce qui a changé

Projet de loi de finances pour 2027

Inscrit à l'ordre du jour de 9 réunions.

Le détail des 9

1. Séance publique · mar. 3 nov., 21 h 30
2. Séance publique · mer. 4 nov., 14 h
3. Séance publique · mer. 4 nov., 21 h 30
4. Séance publique · jeu. 5 nov., 9 h
5. Séance publique · jeu. 5 nov., 15 h
6. Séance publique · jeu. 5 nov., 21 h 30
7. Séance publique · ven. 6 nov., 9 h
8. Séance publique · ven. 6 nov., 15 h
9. Séance publique · ven. 6 nov., 21 h 30

Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 ↗ (nouvel onglet)

Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le jeudi 12 novembre 2026 à 21 h 30.

Projet de loi de finances pour 2027

Inscrit à l'ordre du jour : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le lundi 26 octobre 2026 à 14 h 15.

Projet de loi de finances pour 2027

Inscrit à l'ordre du jour de 26 réunions.

Le détail des 26

1. Séance publique · mer. 4 nov., 14 h
2. Séance publique · mer. 4 nov., 21 h 30
3. Séance publique · jeu. 5 nov., 9 h
4. Séance publique · jeu. 5 nov., 15 h
5. Séance publique · jeu. 5 nov., 21 h 30
6. Séance publique · ven. 6 nov., 9 h
7. Séance publique · ven. 6 nov., 15 h
8. Séance publique · ven. 6 nov., 21 h 30
9. Séance publique · lun. 9 nov., 9 h
10. Séance publique · lun. 9 nov., 15 h
11. Séance publique · lun. 9 nov., 21 h 30
12. Séance publique · mar. 10 nov., 15 h
13. Séance publique · mar. 10 nov., 21 h 30
14. Séance publique · jeu. 12 nov., 9 h
15. Séance publique · jeu. 12 nov., 15 h
16. Séance publique · jeu. 12 nov., 21 h 30
17. Séance publique · ven. 13 nov., 9 h
18. Séance publique · ven. 13 nov., 15 h
19. Séance publique · ven. 13 nov., 21 h 30
20. Séance publique · sam. 14 nov., 9 h
21. Séance publique · sam. 14 nov., 15 h
22. Séance publique · sam. 14 nov., 21 h 30
23. Séance publique · lun. 16 nov., 9 h
24. Séance publique · lun. 16 nov., 15 h
25. Séance publique · lun. 16 nov., 21 h 30
26. Séance publique · mar. 17 nov., 15 h

Projet de loi de finances pour 2027

Inscrit à l'ordre du jour de 16 réunions.

Le détail des 16

1. Séance publique · mar. 27 oct., 15 h
2. Séance publique · mar. 27 oct., 21 h 30
3. Séance publique · mer. 28 oct., 14 h
4. Séance publique · mer. 28 oct., 21 h 30
5. Séance publique · ven. 30 oct., 9 h
6. Séance publique · ven. 30 oct., 15 h
7. Séance publique · ven. 30 oct., 21 h 30
8. Séance publique · sam. 31 oct., 9 h
9. Séance publique · sam. 31 oct., 15 h
10. Séance publique · sam. 31 oct., 21 h 30
11. Séance publique · lun. 2 nov., 9 h
12. Séance publique · lun. 2 nov., 15 h
13. Séance publique · lun. 2 nov., 21 h 30
14. Séance publique · mar. 3 nov., 15 h
15. Séance publique · mar. 3 nov., 15 h
16. Séance publique · mar. 3 nov., 21 h 30

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Inscrit à l'ordre du jour de 6 réunions.

Le détail des 6

1. Séance publique · sam. 24 oct., 9 h
2. Séance publique · sam. 24 oct., 15 h
3. Séance publique · sam. 24 oct., 21 h 30
4. Séance publique · dim. 25 oct., 9 h
5. Séance publique · dim. 25 oct., 15 h
6. Séance publique · dim. 25 oct., 21 h 30

Projet de loi de finances pour 2027

Inscrit à l'ordre du jour : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le mardi 20 octobre 2026 à 16 h 30.