Ce qui a changé
Données officielles
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En clair
Ces sept derniers jours pour ce député : 424 scrutins publics, 10 passages inscrits à l'ordre du jour, 6 passages confirmés ou déplacés, 12 passages reportés ou retirés et 2 étapes ou décisions sur les textes.
Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines
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5 changements · les plus récents d'abord
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Nouvelle étape
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Nouvelle étape : commission au Sénat, 1re lecture.
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Nouvelle étape
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Nouvelle étape : texte déposé au Sénat, 1re lecture.
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte rejeté : son examen s'arrête.
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Séance publique à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rejeté.
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Commission à l'Assemblée nationale, 1re lecture : rapport déposé.
Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)