Amendement n° CS523

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Yannick Monnet a déposé cet amendement le 27 juin 2026, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la protection des enfants ». Il est tombé en commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants le 1er juil. 2026.

Adoptés sur ce texte: 287 sur 1 238amendements dont le sort est connu, en commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante :

« Une mesure d’accompagnement en économie sociale et familiale, définie à l’article L. 222‑3 du code de l’action sociale et des familles, est ainsi systématiquement proposée ».

II. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« – après la référence : « 381‑1 », sont insérés les mots : « du présent code » ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement reprend une préconisation de la CNAPE, du GEPSO et de l'UNICEF.

L’article 2 du projet de loi réaffirme la nécessité d’articuler les mesures de protection de l’enfant avec un soutien aux parents afin de favoriser, lorsque cela est possible, le rétablissement des capacités de la cellule familiale.

Toutefois, en l'absence de précision des mesures effectivement proposées aux parents, cette mesure risque de rester largement théorique.

En pratique, le recours à des mesures d’accompagnement des parents demeure très limité. Les mesures d’accompagnement en économie sociale et familiale, en particulier, qui constituent des outils de prévention et de soutien à la parentalité, ne sont pas suffisamment mobilisées.

C'est la raison pour laquelle cet amendement propose que cette mesure d'accompagnement soit systématiquement proposée aux familles.