Amendement n° CS334

Philippe Latombe Dem · Article 14

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Philippe Latombe a déposé cet amendement le 5 sept. 2025, sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité ». Il a été rejeté en commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité le 9 sept. 2025.

Adoptés sur ce texte: 244 sur 505amendements dont le sort est connu, en commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 7 par les mots :

« , après réalisation d’une étude des risques de dépendance stratégique liés au choix de ces produits, services ou processus. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement conditionne la prescription au recours à des produits, des services ou des processus après la réalisation d’une étude des risques de dépendance stratégique liés au choix de ces produits, services ou processus.