Amendement n° CS182

Vincent Thiébaut HOR · Article 5 bis

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Vincent Thiébaut a déposé cet amendement le 5 sept. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité ». Il a été rejeté en commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité le 9 sept. 2025.

Adoptés sur ce texte: 244 sur 505amendements dont le sort est connu, en commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« 4° ter Les perspectives de coopération à l’échelle européenne propres à renforcer l’autonomie stratégique de l’Europe ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à compléter la stratégie nationale de cybersécurité par la prise en compte des perspectives de coopération européenne. Les cyberattaques ne connaissent pas de frontières : elles touchent simultanément plusieurs États membres et appellent une réponse collective. La directive NIS 2 et la directive sur la résilience des entités critiques encouragent déjà cette coopération via les réseaux européens (CSIRTs Network, CyCLONe).

Il est donc pertinent que la stratégie nationale inclue explicitement la dimension européenne afin de renforcer l’autonomie stratégique de l’Europe, en capitalisant sur les échanges d’informations, les bonnes pratiques et les coopérations opérationnelles. Cette orientation est cohérente avec le rapport annexé à la loi de programmation militaire 2024‑2030, qui souligne que « la solidarité européenne dans le domaine de la cyberdéfense permet actuellement l’échange de bonnes pratiques, l’assistance aux nations en difficulté et le partage d’information. Avec un degré de maturité suffisante de ses capacités nationales de cyberdéfense et de celles de ses partenaires, la France pourra pleinement participer à doter l’Europe d’un « bouclier cyber » ».