Adopté
amendement · Assemblée nationale Gouvernement
Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement n° CS1339
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En clair
Le Gouvernement a déposé cet amendement le 21 mars 2025, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 24 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 350 sur 1 487amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« IX bis (nouveau). – L’article 10 de la loi n° 2010‑873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État est abrogé. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à supprimer le Conseil d'orientation stratégique de l'Institut français.
Cette suppression repose sur la méthode du Gouvernement, qui s’appuie sur trois critères :
Premier critère : la redondance avec d'autres services ou organismes.
Deuxième critère : l'activité réelle de la commission.
Troisième critère : l'impact de la suppression sur la lisibilité de l'action publique.
L’application de ces critères conduit à la conclusion que les instances de gouvernance de l’établissement peuvent exercer une fonction similaire à celle du Conseil d'orientation stratégique.
Son sort
- Sort décidé le
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui
- N° CS1374 · Christophe Naegelen Adopté
- N° CS868 · Henri Alfandari Adopté
- N° CS1294 · Philippe Bolo Adopté
- N° CS1496 · Marie Lebec Adopté
Auteur
Gouvernement
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 481
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO849474B0481P0D1N001339
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0481