Amendement n° CS424

Aujourd’hui les normes étouffent nos entreprises et l’ensemble des usagers. Le bilan du Journal Officiel fait état de 31 662 textes publiés au cours de l’année 2023 soit 73 192 pages pour une seule année.

Il faudrait alors l’équivalent de cinquante jours pour un lecteur moyen sans s’arrêter pour lire l’activité du Journal de cette année.

Ces normes ont un impact concret sur nos entreprises françaises puisqu’elles peuvent commercialiser certains produits dans des pays étrangers avant de le faire en France, même si la quasi-totalité de leur production y est fabriquée. En somme, on estime qu’il suffit un jour à un allemand pour mettre un produit sur le marché, six mois au Royaume-Uni et jusqu’à trois ans en France. Cela nuit donc à leur compétitivité directe.

Cependant, cette inflation normative nuit à toutes les branches de la société. En 2018, la Mutuelle du Médecin estimait que les généralistes consacraient sept heures de travail par semaine à des tâches administratives sur une semaine de cinquante heures, soit 14% de leur temps de travail. Au niveau de l’industrie, moins de 30% des projets se concrétisent dans les deux premières années.

A l’heure où il s’avère nécessaire de mieux soigner les Français et de réindustrialiser la France pour lui permettre d’affronter les enjeux de demain, les normes les empêchent de travailler.

Tel est l'objet du présent amendement.