Amendement n° CS382

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En clair

David Taupiac a déposé cet amendement le 20 mars 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 25 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 350 sur 1 487amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« territoriaux »,

insérer les mots :

« , les enjeux de sauvegarde de la ressource en eau ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les projections concernant les pénuries d’eau en France à l’horizon 2040 sont préoccupantes, avec un déficit hydrique national estimé entre 2 et 4 milliards de mètres cubes par an. Les régions les plus fortement touchées connaîtront des déficits pouvant atteindre 50 % des ressources actuelles en période estivale et les débits moyens des rivières pourraient diminuer de 10 % à 40 %, avec des baisses encore plus marquées en été. Cette situation entraînera de fortes tensions sur l’accès à l’eau.

Les besoins en eau pour le refroidissement des centres de données sont considérables et entraînent déjà des conflits d’usage en Europe. C’est notamment le cas aux Pays-Bas où après avoir découvert qu’un centre de données avait consommé près de 84 millions de litres en 2021 en pleine période de sécheresse le Gouvernement a mis en place un moratoire sur la construction de ce type de centres de données.

Aussi cet amendement impose que l’implantation des centres de données tiennent compte des enjeux de sauvegarde de la ressource en eau.