Amendement n° CS163

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En clair

Anne-Laure Blin a déposé cet amendement le 19 mars 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 24 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 350 sur 1 487amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« IX bis (nouveau). – L’article 5 de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire est abrogé. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

ESS France représente et promeut l’Économie Sociale Solidaire et Responsable (ESSR) et ses modèles auprès des pouvoirs publics et du grand public. Il coordonne et anime les Chambres Régionales de l’ESS (CRESS). Il a été créé par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.

ESS France a créé un Comité des régions rassemblant l’ensemble des CRESS qui se charge de les animer et de les coordonner.

Le côut de fonctionnement d'ESS France chaque année est de 15,6 millions d’euros.

Au regard du doublon avec l'existence du Comité des régions qui rassemble l’ensemble des CRESS, il convient de supprimer ESS France.