Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement n° CS94
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Anne-Laure Blin a déposé cet amendement le 19 mars 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 350 sur 1 487amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis. – L’article L. 120‑1 du code de la recherche est abrogé. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le Conseil stratégique de la recherche a mission de proposer de grandes orientations de la stratégie nationale de recherche.
Or ce comité présente une redondance administrative avec le « Conseil présidentiel de la science ».
Il convient donc de le supprimer.
Son sort
Auteurs 5
- DR 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 481
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000094
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0481