Rejeté

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Sous-amendement n° 130

Olivier Fayssat UDR · Article 1er

En clair

Olivier Fayssat a déposé ce sous-amendement le 29 oct. 2026, avec 6 cosignataires, sur le texte « Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse ». Il a été rejeté en séance publique le 29 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
0 sur 101amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots :

« envisager avec lui et lui notifier les conditions de son accompagnement vers l’autonomie »

les mots :

« co-construire avec lui et lui notifier les conditions de son projet d’accompagnement vers l’âge adulte, dans le cadre d’un rendez-vous physique ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce sous-amendement du groupe UDR vise à préciser que l'accompagnement vers l'autonomie doit spécifiquement s'accomplir lors d'un rendez-vous physique, afin de s'assurer de la concentration et de l'investissement du jeune. De même, la présence physique des conseillers permettra d'assurer le jeune du sérieux de l'accompagnement proposé.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 7

Olivier Fayssat UDR

Les 6 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté Le sous-amendement n° 130 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier 66 pour · 136 contre · 8 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 3381
Sous-amendement de
l'amendement n° 8 (Rect)

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC3381P0D1N000130
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC3381