Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement n° 19
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En clair
Éric Bothorel a déposé cet amendement le 20 juil. 2026, avec 25 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 33amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Autre irrecevabilité
Auteurs 26
Les 25 cosignataires
- EPR Élisabeth Borne
- EPR Agnès Pannier-Runacher
- EPR Guillaume Gouffier Valente
- EPR Violette Spillebout
- EPR Didier Le Gac
- EPR Julie Delpech
- EPR Christophe Marion
- EPR Lionel Causse
- EPR Marie-Pierre Rixain
- EPR Céline Calvez
- HOR Béatrice Piron
- EPR Stéphane Buchou
- EPR Liliana Tanguy
- LIOT Stéphane Viry
- LIOT Harold Huwart
- LIOT Yannick Favennec-Bécot
- LIOT Audrey Abadie-Amiel
- LIOT Paul Molac
- LIOT Paul-André Colombani
- LIOT Max Mathiasin
- LIOT Stéphane Lenormand
- LIOT Jean Bodart
- EPR Sylvain Maillard
- EPR Benoît Larrouquis
- EPR Bertrand Sorre
Texte et lecture
- Lecture
- Commission mixte paritaire
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 3067
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC3067P0D1N000019
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC3067