Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi relatif à la protection des enfants
Amendement n° 38
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En clair
Émilie Bonnivard a déposé cet amendement le 8 juil. 2026, avec 19 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la protection des enfants ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 164 sur 1 220amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Satisfait ou inopérant (42)
Auteurs 20
Les 19 cosignataires
- DR Élisabeth de Maistre
- DR Patrick Hetzel
- DR Thierry Liger
- DR Marie-Christine Dalloz
- DR Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- DR Vincent Rolland
- DR Vincent Descoeur
- DR Josiane Corneloup
- DR Valérie Bazin-Malgras
- DR Virginie Duby-Muller
- DR Ian Boucard
- DR Cendrine Chazé
- DR Sylvie Bonnet
- DR Pierre Cordier
- DR Jérôme End
- DR François-Xavier Ceccoli
- DR Éric Pauget
- DR Christelle Minard
- LIOT Constance de Pélichy
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 3018
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000038
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC3018