Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1553
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En clair
Dominique Potier a déposé cet amendement le 18 juin 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 26 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La fin de vie ne devrait en aucun cas être abordée comme une étape à « programmer », une simple échéance à laquelle on se conformerait. Au contraire, elle doit être vécue comme un moment d’accompagnement, de réflexion et de solidarité, dans un cadre où l’humain et sa dignité sont au cœur des préoccupations. En établissant une date précise, cet article réduit le moment du décès à une décision administrative, rompant avec un esprit de solidarité collective, où l’humain prime avant tout.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 10 · Thibault Bazin Rejeté
- N° 854 · Vincent Trébuchet Rejeté
- N° 1045 · Christophe Bentz Rejeté
- N° 1456 · Charles Rodwell Non soutenu
Auteurs 5
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001553
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915