amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1456
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En clair
Charles Rodwell a déposé cet amendement le 18 juin 2026, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 26 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de suppression de cet article détaillant la procédure de mise en oeuvre de l'aide active à mourir, par cohérence avec les précédents d'amendement de suppression des articles légalisant l'aide à mourir et la définissant.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 10 · Thibault Bazin Rejeté
- N° 854 · Vincent Trébuchet Rejeté
- N° 1045 · Christophe Bentz Rejeté
- N° 1553 · Dominique Potier Rejeté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001456
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915